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CARTULARE L'ACQUA

Rédigé le Dimanche 30 Juillet 2023 à 22:35 | Lu 93 fois | 0 commentaire(s)

RES COMMUNIS L'EAU et la LOI


L’eau est une « res  communis », c’est-à-dire une chose qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous.

S’interroger sur le rapport entre l’eau et l’agriculture c’est se poser une série infinie de questions. C’est affronter une montagne juridique dense, complexe, à la croisée des chemins entre tous les mondes, tous les intérêts d’un territoire.

Une montagne dans laquelle le juriste lui-même s’égare, d’abord parce que les lois, décrets, circulaires, documents de planification des usages de l’eau et les institutions elle-même sont nombreux et parfois indigestes ; mais encore plus car les questions relatives à l’eau sont extrêmement vastes et touchent à tous les domaines du droit : le droit de propriété des eaux, qu’elles soient de pluie ou fluviales, le droit de l’environnement pour tout.... Retrouver la suite de l'article dans le numéro 17 d'Isula Muntagna en vente en kiosque ou sur notre site www.isulamuntagna.corsica/shop